Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Aurevance. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurevance met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en remplissant un formulaire de contact ou en utilisant de quelque manière que ce soit les services de Aurevance, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans restriction ni réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Aurevance propose une plateforme permettant aux utilisateurs d'accéder à des fonctionnalités décrites sur le site. Les caractéristiques, fonctionnalités et disponibilités des services peuvent évoluer dans le temps, sans que cela n'engage de droit à compensation pour l'utilisateur, sous réserve d'une information préalable raisonnable lorsque cela est requis.
4. Accès au service
L'accès au service nécessite une connexion internet et un équipement compatible dont l'utilisateur doit faire son affaire. Aurevance s'efforce d'assurer un accès continu au service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique indépendant de sa volonté.
5. Comptes utilisateurs
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée dans les meilleurs délais.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du service, de tenter d'accéder à des données non autorisées, ou d'utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Aurevance (textes, graphismes, logos, images, structure, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Aurevance ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
8. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables aux services, le cas échéant, sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Aurevance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux souscriptions postérieures à leur publication. Les modalités de facturation et de résiliation seront précisées lors de la souscription à une offre payante.
9. Responsabilité
Aurevance met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Aurevance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf disposition légale contraire impérative.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aurevance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
11. Modification des CGU
Aurevance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
Aurevance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. L'utilisateur peut également mettre fin à l'utilisation du service à tout moment, selon les modalités qui lui seront communiquées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays où Aurevance exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, devant les juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur est invité à se rapprocher de Aurevance via les moyens de contact indiqués sur le site.
Ce document est un modèle à caractère général fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et complété par un professionnel du droit avant toute publication officielle.